(5) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction en ce qui concerne la décision sur l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2026, étant donné que ladite décision sera contraignante pour l’Union en vertu de l’article 25, paragraphe 1, du TCT.
Décision (UE) 2025/2464 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2464
RattachementDécision (UE) 2025/2464
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2464)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.