Décision (UE) 2025/2465 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2465
RattachementDécision (UE) 2025/2465
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2465)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2465EUR-Lex →

(1) Le 27 juin 2023, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Corée en vue d’un accord sur les disciplines relatives au commerce numérique.

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