Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2468
RattachementDécision (UE) 2025/2468
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2468)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2468EUR-Lex →
1. La Commission est autorisée à négocier les accords suivants, au nom de l’Union, avec le Royaume-Uni:
a) un accord sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l’Union et le Royaume-Uni en ce qui concerne la Grande-Bretagne;
b) un accord visant à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l’Union.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision, sous réserve de toutes directives que le Conseil pourrait adresser ultérieurement à la Commission.
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