Décision (UE) 2025/2468 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2468
RattachementDécision (UE) 2025/2468
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2468)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/2468EUR-Lex →

(10) À l’issue du sommet Royaume-Uni-Union européenne du 19 mai 2025, la Commission européenne a recommandé l’ouverture de négociations avec le Royaume-Uni en vue d’accords sur un espace sanitaire et phytosanitaire commun et sur le couplage entre les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du Royaume-Uni et de l’Union.

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