Décision (UE) 2025/2468 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2468
RattachementDécision (UE) 2025/2468
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2468)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2468EUR-Lex →

(5) L’article 764 de l’accord de commerce et de coopération dispose que la lutte contre le changement climatique constitue un élément essentiel du partenariat institué par ledit accord et constitue également un élément essentiel des futurs accords complémentaires.

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