Décision (UE) 2025/2468 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2468
RattachementDécision (UE) 2025/2468
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2468)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2468EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 392, paragraphe 6, de l’accord de commerce et de coopération, l’Union et le Royaume-Uni examinent sérieusement la possibilité d’associer leurs systèmes de tarification du carbone respectifs d’une manière qui préserve l’intégrité de ces systèmes et prévoit la possibilité d’accroître leur efficacité.

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