Décision (UE) 2025/2468 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2468
RattachementDécision (UE) 2025/2468
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2468)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2468EUR-Lex →

(7) L’article 25, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit la possibilité de conclure des accords avec des pays tiers en vue de la reconnaissance mutuelle des quotas entre les systèmes d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

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