Version d'origine : acte du 04/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2472
RattachementDécision (PESC) 2025/2472
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2472)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2472EUR-Lex →
La décision (PESC) 2023/1599 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au pilier civil pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 9676375,90 EUR.».
2) À l’article 15, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 10 589 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
3) À l’article 22, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.