Considérants (7)
(1)(1) Le 3 août 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1599 qui a établi une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (ci-après dénommée «initiative») au Bénin et au Ghana pour une période de deux ans à compter de son lancement.
(2)(2) Le 25 septembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2066 qui a établi l’initiative également au Togo et en Côte d’Ivoire.
(3)(3) Le 11 décembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2786 lançant l’initiative.
(4)(4) Le 9 juillet 2025, dans le cadre du réexamen stratégique de l’initiative, le Comité politique et de sécurité est convenu que l’initiative devrait être prorogée jusqu’au 31 décembre 2027.
(5)(5) L’initiative établie comporte un pilier civil et un pilier militaire. En vertu de l’article 41, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne (TUE), les dépenses opérationnelles afférentes au pilier civil de l’initiative sont imputées sur le budget de l’Union, tandis que les dépenses opérationnelles afférentes au pilier militaire de l’initiative sont prises en charge par les États membres conformément à la décision (PESC) 2021/509 du Conseil. L’initiative devrait donc être dotée, pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2027, d’un montant de référence pour le pilier civil et d’un montant de référence pour le pilier militaire.
(6)(6) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1599 en conséquence.
(7)(7) L’initiative sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du TUE,
La décision (PESC) 2023/1599 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au pilier civil pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 9676375,90 EUR.».
2) À l’article 15, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2025 au 31 décembre 2027 est de 10 589 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
3) À l’article 22, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2027.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.