Décision (PESC) 2025/2472 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2472
RattachementDécision (PESC) 2025/2472
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2472)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/2472EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1599 en conséquence.

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