(5) L’initiative établie comporte un pilier civil et un pilier militaire. En vertu de l’article 41, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne (TUE), les dépenses opérationnelles afférentes au pilier civil de l’initiative sont imputées sur le budget de l’Union, tandis que les dépenses opérationnelles afférentes au pilier militaire de l’initiative sont prises en charge par les États membres conformément à la décision (PESC) 2021/509 du Conseil. L’initiative devrait donc être dotée, pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2027, d’un montant de référence pour le pilier civil et d’un montant de référence pour le pilier militaire.
Décision (PESC) 2025/2472 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2472
RattachementDécision (PESC) 2025/2472
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.