Décision (PESC) 2025/2472 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2472
RattachementDécision (PESC) 2025/2472
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2472)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/2472EUR-Lex →

(2) Le 25 septembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2066 qui a établi l’initiative également au Togo et en Côte d’Ivoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).