Décision (UE) 2025/2478 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2478
RattachementDécision (UE) 2025/2478
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2478)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2478EUR-Lex →

(3) L’accord établit les règles applicables à la participation de la Suisse à tout programme, toute activité ou tout service de l’Union, ou à des parties de ceux-ci, qui est ouvert(e) à sa participation, et couvre un large éventail de domaines, notamment la recherche et l’innovation, la fusion et la fission nucléaires, ainsi que l’éducation, la formation, la jeunesse, le sport et la culture, et d’autres domaines d’intérêt commun tels que la transformation numérique et l’action dans le domaine de la santé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).