Décision (UE) 2025/2478 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2478
RattachementDécision (UE) 2025/2478
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2478)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2478EUR-Lex →

(5) Les négociations relatives à l’accord se sont ouvertes et se sont achevées en même temps que celles sur les autres instruments du paquet. L’article 17 de l’accord prévoit que son entrée en vigueur est liée à celle des autres instruments du paquet.

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