Décision (UE) 2025/2478 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2478
RattachementDécision (UE) 2025/2478
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025D2478)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2478EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de signer l’accord au nom de l’Union pour ce qui est des questions relevant du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).