Version d'origine : acte du 10/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2484
RattachementDécision (UE) 2025/2484
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2484)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2484EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (ci-après dénommé «protocole»), est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole.
Nota : Le texte du protocole est publié au JO L, 2025/2485, 10.12.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2025/2485/oj.
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