Décision (UE) 2025/2484 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2484
RattachementDécision (UE) 2025/2484
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32025D2484)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2484EUR-Lex →

(2) Le traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne a été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2013.

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