Décision (UE) 2025/2484 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2484
RattachementDécision (UE) 2025/2484
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32025D2484)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2484EUR-Lex →

(3) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés en raison de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union.

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