Décision (UE) 2025/2493 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2493
RattachementDécision (UE) 2025/2493
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2493)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/2493EUR-Lex →

(12) Par conséquent, il y a lieu de signer la convention,

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