Décision (UE) 2025/2493 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2493
RattachementDécision (UE) 2025/2493
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2493)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2493EUR-Lex →

(5) Le 11 avril 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, sur le fondement de l’article 83, paragraphe 2, du TFUE, la directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil, qui est en grande partie alignée sur la convention.

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