(1) La décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 de la Commission définit des modalités de gouvernance, un cadre de gestion des risques et de conformité pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt effectuées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée. En outre, les dispositions de ladite décision relatives à la gestion des risques et à la conformité s’appliquent également aux opérations d’emprunt et de prêt effectuées selon la méthode d’adossement.
Décision d’exécution (UE) 2025/2512 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2512
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2512)
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