Décision d’exécution (UE) 2025/2512 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2512
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2512)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2512EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 de la Commission définit des modalités de gouvernance, un cadre de gestion des risques et de conformité pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt effectuées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée. En outre, les dispositions de ladite décision relatives à la gestion des risques et à la conformité s’appliquent également aux opérations d’emprunt et de prêt effectuées selon la méthode d’adossement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).