(2) Les bénéficiaires de prêts accordés selon la méthode d’adossement ont exprimé leur intérêt pour un remboursement anticipé des prêts dont ils ont bénéficié. Ces remboursements anticipés sont par ailleurs susceptibles de constituer une source de financement supplémentaire que la Commission pourrait intégrer dans le financement destiné à la stratégie de financement diversifiée. C’est pourquoi il conviendrait d’autoriser l’utilisation des montants de prêts adossés remboursés anticipativement, à la place des opérations d’emprunt ou de gestion de la dette, pour répondre aux besoins de financement prévus dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée.
Décision d’exécution (UE) 2025/2512 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2512
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2512)
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