Décision d’exécution (UE) 2025/2512 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2512
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2512)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2512EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825 en conséquence.

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