Décision d’exécution (UE) 2025/2512 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2512
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2512
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2512)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2512EUR-Lex →

(5) Afin que la Commission puisse accepter les demandes de remboursement anticipé des prêts adossés et utiliser les montants remboursés anticipativement en tant que source de financement dans les meilleurs délais, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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