(3) D’autres États membres ont fait part de leur intérêt à participer au partenariat SST. La Commission a donc demandé, le 10 octobre 2024, au comité du programme réuni dans sa formation «Surveillance de l’espace» d’indiquer, avant le 9 décembre 2024, quels États membres avaient manifesté leur intérêt à participer au partenariat SST. Plusieurs de ces États membres ont déclaré être intéressés par une participation au partenariat SST.
Décision d’exécution (UE) 2025/2517 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2517
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2517)
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