(5) Quatre États membres, à savoir la Belgique, la Bulgarie, la Lituanie et le Luxembourg, ont présenté des demandes d’adhésion au partenariat SST. La Commission a évalué ces demandes conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la décision d’exécution (UE) 2025/1205 et les a jugées conformes aux critères énoncés à l’article 57, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2021/696, tels que précisés par les conditions individuelles fixées à la section 1 de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1245. Le partenariat SST a démontré, dans le cadre d’une étude architecturale, que les capteurs et les capacités proposés par les États membres demandeurs apportent une valeur ajoutée au partenariat SST.
Décision d’exécution (UE) 2025/2517 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2517
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2517)
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