(1) Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil, les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 de la directive 2009/48/CE et à son annexe II.
Décision d’exécution (UE) 2025/2519 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2519
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2519)
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