Décision d’exécution (UE) 2025/2519 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/740 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux jeux de table olfactifs, aux ensembles cosmétiques et aux jeux gustatifs ainsi qu’à la migration de certains éléments des jouets

(1) Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil, les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 de la directive 2009/48/CE et à son annexe II.

(2) La directive 2009/48/CE établit, dans la partie III de son annexe II, des exigences spécifiques visant à garantir qu’il n’existe aucun risque d’effets néfastes pour la santé humaine dus à l’exposition à des substances ou mélanges chimiques dont les jouets sont composés ou qu’ils contiennent. En outre, son article 10, paragraphe 2, établit l’obligation générale de sécurité.

(3) Par la décision d’exécution C(2022) 7410, la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) en vue de l’élaboration de nouvelles normes harmonisées et de la révision de normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 2009/48/CE.

(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2022) 7410, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 71-13:2021+A1:2022 «Sécurité des jouets — Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs» et EN 71-3:2019+A1:2021 «Sécurité des jouets — Partie 3: Migration de certains éléments», dont les références ont été publiées par la décision d’exécution (UE) 2023/740 de la Commission. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024.

(5) La Commission et le CEN ont évalué si ces normes étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2022) 7410.

(6) Les normes harmonisées EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/740 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références des normes EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024 dans la décision d’exécution (UE) 2023/740.

(8) Les normes harmonisées EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024 remplacent respectivement les normes harmonisées EN 71-13:2021+A1:2022 et 71-3:2019+A1:2021. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées des normes EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024, il est nécessaire de reporter le retrait des références des normes harmonisées EN 71-13:2021+A1:2022 et 71-3:2019+A1:2021.

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/740 en conséquence.

(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,