(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/740 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références des normes EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024 dans la décision d’exécution (UE) 2023/740.
Décision d’exécution (UE) 2025/2519 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2519
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.