Décision d’exécution (UE) 2025/2519 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2519
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2519)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2519EUR-Lex →

(2) La directive 2009/48/CE établit, dans la partie III de son annexe II, des exigences spécifiques visant à garantir qu’il n’existe aucun risque d’effets néfastes pour la santé humaine dus à l’exposition à des substances ou mélanges chimiques dont les jouets sont composés ou qu’ils contiennent. En outre, son article 10, paragraphe 2, établit l’obligation générale de sécurité.

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