(8) Les normes harmonisées EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024 remplacent respectivement les normes harmonisées EN 71-13:2021+A1:2022 et 71-3:2019+A1:2021. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées des normes EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024, il est nécessaire de reporter le retrait des références des normes harmonisées EN 71-13:2021+A1:2022 et 71-3:2019+A1:2021.
Décision d’exécution (UE) 2025/2519 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2519
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2519)
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