Décision d’exécution (UE) 2025/2519 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2519
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2519)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2519EUR-Lex →

(5) La Commission et le CEN ont évalué si ces normes étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2022) 7410.

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