(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2022) 7410, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 71-13:2021+A1:2022 «Sécurité des jouets — Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs» et EN 71-3:2019+A1:2021 «Sécurité des jouets — Partie 3: Migration de certains éléments», dont les références ont été publiées par la décision d’exécution (UE) 2023/740 de la Commission. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024.
Décision d’exécution (UE) 2025/2519 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2519
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2519)
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