Décision d’exécution (UE) 2025/2519 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2519
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025D2519)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2519EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées EN 71-13:2021+A2:2024 et EN 71-3:2019+A2:2024 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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