Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2025/2523 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2025 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2025/39)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2025/2523
Adopté le4 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 2 annexes
CELEX32025D2523
RéférenceDécision (UE) 2025/2523, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) En vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2005 sera abrogée à compter du 1er janvier 2026.

(2)

(2) L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2024. Étant donné que la Bulgarie adoptera l’euro le 1er janvier 2026 et que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter de cette date, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2026,

Article 1

Modifications

La décision BCE/2010/29 est modifiée comme suit:

1) À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2026.».

2) L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte suivant:

«»

Annexe I

ANNEXE I — CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

| Banque centrale européenne | 8,0000 %

| Banque Nationale de Belgique | 3,3360 %

| Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) | 1,0875 %

| Deutsche Bundesbank | 24,2095 %

| Eesti Pank | 0,2710 %

| Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | 1,9805 %

| Banque de Grèce | 2,0540 %

| Banco de España | 10,7505 %

| Banque de France | 18,1865 %

| Hrvatska narodna banka | 0,7035 %

| Banca d’Italia | 14,5640 %

| Central Bank of Cyprus | 0,2005 %

| Latvijas Banka | 0,3525 %

| Lietuvos bankas | 0,5365 %

| Banque centrale du Luxembourg | 0,3310 %

| Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta | 0,1170 %

| De Nederlandsche Bank | 5,3710 %

| Oesterreichische Nationalbank | 2,6880 %

| Banco de Portugal | 2,1140 %

| Banka Slovenije | 0,4495 %

| Národná banka Slovenska | 1,0455 %

| Suomen Pankki | 1,6515 %

| TOTAL | 100,0000 %

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).