Décision (UE) 2025/2523 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2523
RattachementDécision (UE) 2025/2523
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2523)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2523EUR-Lex →

(2) L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2024. Étant donné que la Bulgarie adoptera l’euro le 1er janvier 2026 et que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter de cette date, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2026,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).