(1) En vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2025/1407 du Conseil, conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2005 sera abrogée à compter du 1er janvier 2026.
Décision (UE) 2025/2523 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2523
RattachementDécision (UE) 2025/2523
Versionacte d'origine du 04/12/2025 (CELEX 32025D2523)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.