Article 1
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031:
— M. Nikolaos MILIONIS,
— M. Pierre MOSCOVICI.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2025/2528 du Conseil du 8 décembre 2025 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2025/2528
Adopté le8 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D2528
Considérants (3)
(1)
(1) Le mandat de M. Nikolaos MILIONIS doit arriver à échéance le 31 décembre 2025. La République hellénique a proposé que M. Nikolaos MILIONIS soit reconduit en tant que membre de la Cour des comptes.
(2)
(2) Le mandat de M. François-Roger CAZALA doit arriver à échéance le 31 décembre 2025. La République française a proposé la nomination de M. Pierre MOSCOVICI en tant que membre de la Cour des comptes.
(3)
(3) Il convient dès lors de nommer deux membres à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.