Décision (UE) 2025/2528 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2528
RattachementDécision (UE) 2025/2528
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025D2528)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2528EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de nommer deux membres à la Cour des comptes,

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