Décision (UE) 2025/2528 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2528
RattachementDécision (UE) 2025/2528
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025D2528)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2528EUR-Lex →

(2) Le mandat de M. François-Roger CAZALA doit arriver à échéance le 31 décembre 2025. La République française a proposé la nomination de M. Pierre MOSCOVICI en tant que membre de la Cour des comptes.

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