(3) La décision (UE) 2020/2059 du Conseil a établi la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la huitième réunion du comité «Commerce» UE-Pacifique. La position à prendre au nom de l’Union figurait dans un projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à ladite décision.
Décision (UE) 2025/2535 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2535
RattachementDécision (UE) 2025/2535
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2535)
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