Décision (UE) 2025/2535 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2535
RattachementDécision (UE) 2025/2535
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2535)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2535EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de compléter le projet de décision du comité «Commerce» UE-Pacifique joint à la décision (UE) 2020/2059 afin d’insérer les dispositions relatives au cumul dans les pays en développement voisins, rétablissant ainsi les dispositions contenues dans la version originale du protocole II.

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