Décision (UE) 2025/2535 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2535
RattachementDécision (UE) 2025/2535
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025D2535)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2535EUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la onzième réunion du comité «Commerce» UE-Pacifique en ce qui concerne la modification de certaines dispositions du protocole II.

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