À l’article 5, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2022/2269, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle expire trente-neuf mois après la conclusion de la convention de contribution visée à l’article 3, paragraphe 3.».
Décision (PESC) 2025/2539 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2539
RattachementDécision (PESC) 2025/2539
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2539)
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