Article 1
À l’article 5, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2022/2269, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle expire trente-neuf mois après la conclusion de la convention de contribution visée à l’article 3, paragraphe 3.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/2539 du Conseil du 11 décembre 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2269 relative au soutien de l’Union à la mise en œuvre d’un projet intitulé «Promouvoir l’innovation responsable dans le domaine de l’intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/2539
Adopté le11 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025D2539
Considérants (4)
(1)
(1) Le 18 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2269 qui concerne le soutien de l’Union à la mise en œuvre du projet intitulé «Promouvoir l’innovation responsable dans le domaine de l’intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité» (ci-après dénommé «projet»).
(2)
(2) Le 17 octobre 2025, l’organisme chargé de la mise en œuvre du projet, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), a demandé une prorogation sans frais du projet jusqu’au 31 mars 2026.
(3)
(3) La prorogation a été demandée en raison de difficultés importantes à assurer une diversité adéquate dans la mise en œuvre du projet, du fait notamment d’une augmentation des problèmes liés à l’obtention de visas pour les participants du Sud global.
(4)
(4) La prorogation permettra à l’UNODA de mener à bonne fin les objectifs et les activités du projet, notamment en renforçant les activités du projet et en les étendant à une région du Sud global, entre autres par le biais d’une activité de diffusion et de renforcement des capacités destinée aux communautés civiles de l’IA et aux pouvoirs publics du Sud global, à entreprendre dans une région donnée,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.