Décision (PESC) 2025/2539 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2539
RattachementDécision (PESC) 2025/2539
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2539)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/2539EUR-Lex →

(1) Le 18 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2269 qui concerne le soutien de l’Union à la mise en œuvre du projet intitulé «Promouvoir l’innovation responsable dans le domaine de l’intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité» (ci-après dénommé «projet»).

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