(2) Le 17 octobre 2025, l’organisme chargé de la mise en œuvre du projet, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), a demandé une prorogation sans frais du projet jusqu’au 31 mars 2026.
Décision (PESC) 2025/2539 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2539
RattachementDécision (PESC) 2025/2539
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025D2539)
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