Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2560
RattachementDécision (UE) 2025/2560
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2560)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2025/2560EUR-Lex →
La présente décision entre en vigueur le …, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites, ou à la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 275/2021 du 24 septembre 2021, si celle-ci intervient plus tard.
Nota : [Pas de procédures constitutionnelles signalées.] [Procédures constitutionnelles signalées.]
JO L, 2024/479, 22.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/479/oj.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.