Décision (UE) 2025/2560 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2560
RattachementDécision (UE) 2025/2560
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2560)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2560EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’intégrer les règlements (UE) 2021/1232 et (UE) 2024/1307 du Parlement européen et du Conseil dans l’accord EEE.

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