Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2563
RattachementDécision (UE) 2025/2563
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2563)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2563EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) lors de la 34e session de son Assemblée consiste à approuver l’adoption:
a) du Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs de 2025, qui figure à l’annexe 14 du document MSC 110/21/Add.2 de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1021(26) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle; et
b) des directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) de 2025, qui figurent à l’annexe 3 du document III 11/16/Add.1 de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1186(33) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle.
Aller plus loin
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